Les voies de recours en droit administratif


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Les voies de recours en droit administratif Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours

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  1. La mission du juge administratif est, globalement, de contrôler et, Les recours qui peuvent être exercés devant lui se répartissent . Il en a fait un principe général du droit par son arrêt Dame Lamotte du 17 février domaine public, principalement les voies de communication autres que routières.


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